Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation

Le présent site est exploité par Geneviève EYRAUD (La Balle de Gen-SIRET : 84775273000022) et Séverine GROUILLET (Atelier de la Grande Ourse-SIRET : 94825479200013), enregistrées sous le statut d’autoentrepreneur. L'activité principale est la vente en ligne de créations couture, l'organisation de cours et ateliers couture et la vente de tissus/petite mercerie.

2. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits et services proposés sur le site internet.

3. Produits et services

• Créations couture : vêtements, accessoires et objets textiles faits main.

• Cours et ateliers couture : sessions d’apprentissage en groupe ou en individuel.

• Vente de tissus et petite mercerie : coupons de tissus, tissus au mètre, petite mercerie.

4. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les commandes sont confirmées après validation du paiement.

5. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen précisé sur le site.

6. Livraison et retrait

• Le retrait des commandes peut s’effectuer par :

  • retrait à l’atelier de Gen et Sev à Villard de Lans (adresse communiquée à la confirmation de la commande)

  • En point de collecte sur le plateau du Vercors Nord, précisé dans les options de livraison de chaque commande.

• Les créations couture sont expédiées à l’adresse fournie par l’acheteur dans un délai indiqué lors de la commande.(option disponible prochainement)

• Les cours et ateliers se déroulent à l’adresse précisée sur le site :

  • A l’Atelier de Gen et Sev

  • ou chez un de nos partenaires

Aucun remboursement en cas d’annulation de la part du client sauf cas de force majeure.

7. Droit de rétractation

• Pour les créations couture : l’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception pour retourner un article non personnalisé. L’article ne doit pas avoir subi de détérioration, ni avoir été lavé, ni présenter marque d’usage. Les retours se feront par les mêmes points de retrait/collecte que la livraison. Aucun remboursement n’est possible mais un avoir sera proposé à valoir sur le site pour une durée de 6 mois.

• Pour les cours et ateliers : aucun remboursement en cas de désistement sauf annulation par l’organisateur.

En cas d’empêchement pour assister à un atelier de couture, il sera demandé d’annuler la participation au moins 4 jours à l’avance, par mail à hello@atelierdegenetsev.fr . Ce délai permet le cas échéant de prévenir les autres participants.

Dans ce cas, l'atelier de couture annulé pourra faire l’objet d’un rattrapage à une autre date, en fonction des disponibilités proposées par l’Atelier de Gen&Sev.

Le nombre de places étant limité, toute absence non signalée au moins 4 jours à l’avance sera considérée comme un atelier effectué et celui-ci ne pourra pas être remboursé ou reporté.

L’Atelier de Gen&Sev se réserve le droit de reporter un atelier de couture si le nombre de participants est inférieur à 2. Vous serez alors prévenus au minimum 4 jours à l’avance.

8. Responsabilité

Les autoentrepreneuses ne sauraient être tenues responsables des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un incident survenu lors d’un atelier sous réserve d’une utilisation normale du matériel mis à disposition et du respect des consignes de sécurité données.

9. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont pas transmises à des tiers.

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du domicile des autoentrepreneuses.

11. Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’ adresse e-mail : hello@atelierdegenetsev.fr ou via le formulaire de contact du site.

Ce site est hébergé par HOSTINGER.COM

Dernière mise à jour : 18/02/2025